Confédération des Jeunes Chercheurs Nantais

  Statuts

vendredi 14 juin 2002


Article 1

Est fondée le 31 octobre 2002 entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Confédération des Jeunes Chercheurs Nantais » et désignée ci-dessous par le terme de CJCN.

Article 2

Buts

La CJCN est centrée sur la formation doctorale et les problèmes qui lui sont spécifiques, en particulier au travers des buts suivants :

- favoriser l’insertion professionnelle des jeunes docteurs ;
- favoriser les relations inter-disciplinaires entre jeunes chercheurs ;
- représenter les jeunes chercheurs auprès de l’Université de Nantes, de ses composantes intervenant dans le cadre de la formation doctorale et des institutions publiques locales impliquées dans la recherche et le développement ;
- valoriser la formation doctorale ;
- défendre les droits des jeunes chercheurs ;
- regrouper et informer les associations et personnes concernées par le troisième cycle et la recherche ;
- aider à la création et au développement d’associations de jeunes chercheurs au sein de l’Université de Nantes ;
- se doter des moyens nécessaires pour coordonner et diffuser l’information relative à la formation doctorale.

Le terme générique de jeune chercheur regroupe :

- les étudiants de 3ème cycle suivant une formation à et par la recherche, c’est-à-dire les étudiants de DEA [1] et les doctorants ;
- toutes les personnes en situation précaire ayant suivi une formation doctorale, telles que les ATER [2], les post-doctorants, ou les jeunes chercheurs non insérés professionnellement.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé

Présidence de l’Université de Nantes

1, quai de Tourvilles - BP 13522

44 035 Nantes cedex 1

Article 4

Composition

La CJCN se compose de :

- membres actifs ;
- membres d’honneur ;
- membres bienfaiteurs.

Ces membres sont des personnes physiques ou morales.

Article 5

Conditions d’admission

Le conseil d’administration (défini à l’article 9) entérine toute demande d’adhésion, après avoir pris connaissance des documents nécessaires (voir ci-dessous).

La décision se prend à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.

Toute association (ou collectif) désireuse d’adhérer à la CJCN devra en faire la demande auprès du bureau par courrier postal. La demande devra être accompagnée des documents suivants :

- un procès verbal de l’association (du collectif) indiquant sa volonté d’adhérer ;
- une copie à jour des statuts de l’association ;
- un récépissé de déclaration officielle à la sous-préfecture ou préfecture concernée ;
- le nom de la personne désignée pour siéger au conseil d’administration de la CJCN.

Le conseil d’administration ne peut statuer que si l’ensemble de ces documents est en sa possession.

Toute demande d’adhésion acceptée, au titre de membre actif, d’une association (d’un collectif) implique l’admission au conseil d’administration d’un représentant de ladite association (du-dit collectif).

Toute personne physique souhaitant être membre actif de la CJCN devra également en faire la demande auprès du bureau par courrier postal. Il devra mentionner son identité, produire un justificatif de son statut de jeune chercheur (cf. article 2) et préciser ses coordonnées.

Article 6

Membres

Sont membres actifs :

- les associations lois 1901 ou 1908 modifiées 1924 dont au moins un des buts principaux correspond à l’un des alinéas de l’article 2 ;
- les collectifs de doctorants dont au moins un des buts principaux correspond à l’un des alinéas de l’article 2. Les collectifs disposent d’une période transitoire de six mois à partir de leur date d’adhésion pour se constituer en association selon l’alinéa ci-dessus. Au delà de cette période, leurs représentants n’ont plus de voix au conseil d’administration ni aux assemblées, mais ils peuvent y assister et y participer ;
- toute personne physique, ne pouvant se constituer en association ou adhérer à une association existante, mais souhaitant contribuer à la CJCN.

Les membres actifs s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à la CJCN ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le minimum est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Article 7

Indépendance de la CJCN

La CJCN est indépendante et autonome.

La CJCN est respectueuse de toutes les libertés individuelles, elle est rigoureusement apolitique, aconfessionnelle et non syndicale. Elle refuse toute affiliation à une organisation politique, syndicale ou confessionnelle quelle qu’elle soit. Elle ne s’accorde à aucun courant politique.

Tout membre de la CJCN également membre d’un parti politique, syndicat ou d’une organisation confessionnelle, a l’obligation expresse, lorsqu’il est mandaté par la CJCN ou lorsqu’il s’exprime en son nom, de ne faire état d’aucun autre mandat, ni de s’exprimer au nom d’une autre organisation, lors d’une même intervention publique, écrite ou orale.

En cas de non-respect, le conseil d’administration se réserve le droit de radier de la CJCN le membre visé (cf. article 15), et de lui refuser une ré-adhésion, en tant que personne morale ou physique, à la CJCN.

Article 8

Ressources

Les ressources de la CJCN sont :

- les cotisations, dont le montant est décidé annuellement par le conseil d’administration ;
- les subventions d’institutions publiques ;
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. \enditemize

Article 9

Conseil d’administration

a/ Constitution du conseil d’administration

Le conseil d’administration est constitué d’un représentant par association (et collectif) membre actif de la CJCN, ainsi que d’un représentant pour l’ensemble des personnes physiques membres actifs de la CJCN.

Ce représentant est nommé pour l’année civile courante par son association (ou collectif).

b/ Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration est souverain dans ses décisions. Chaque membre du conseil d’administration possède une seule voix, quel que soit le nombre d’adhérents de son association (ou collectif). L’ensemble des personnes physiques membres actifs de la CJCN représente également une voix au conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins les deux-tiers de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunira dans un délai d’une semaine à un mois, et pourra statuer à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité, la majorité étant atteinte avec la moitié des voix exprimées plus une.

Une procuration peut être donnée à un membre du conseil d’administration, sous réserve que celui-ci ne soit porteur d’aucune autre procuration.

La participation au vote des décisions peut également se faire par courrier postal ou électronique.

c/ Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit, de manière physique, au moins deux fois par an ou sur demande motivée d’un tiers de ses membres.

Des personnes physiques ou morales pourront être admises à participer à titre strictement consultatif à une réunion du conseil d’administration, sur proposition d’un membre du conseil d’administration et après accord de la majorité des membres présents.

Article 10

Bureau

Le bureau de la CJCN est constitué d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire, élus parmi des candidats membres du conseil d’administration. La durée du mandat est de un an.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

Elle se tient une fois par an dans un lieu décidé par le conseil d’administration. Pour les votes, dont le quitus, chaque association (ou collectif) membre actif possède cinq voix ; chaque personne physique membre actif possède une voix et une seule. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se tient sur demande d’au moins deux-tiers des membres actifs de la CJCN ou sur demande de la majorité absolue des membres du conseil d’administration.

Un quorum des deux-tiers des membres actifs et une majorité des deux-tiers des voix exprimées sont requis pour prendre une décision. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu, dans un délai d’une semaine à un mois, au cours de laquelle une décision pourra être prise à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration après discussion avec l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la CJCN.

Article 14

Dissolution

La dissolution de la CJCN ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15

Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd par :

- a/ le décès de la personne physique ou la dissolution de l’association ;
- b/ la radiation prononcée par le conseil d’administration ; le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure une association (un collectif) ou une personne physique en cas de non-paiement de la cotisation, en cas de dysfonctionnement manifeste ou si cette association (ce collectif) ne remplit plus les conditions de l’article 6. La décision se prend à la majorité des deux-tiers des membres du conseil d’administration.
- c/ la démission.

Article 16

Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration. La décision se prend lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Documents joints

Notes

[1] Diplôme d’Etude Approfondie.

[2] Agent Temporaire d’Enseignement et de Recherche.


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